Conseil Municipal du vendredi 7 novembre

La séance du 4° trimestre 2008 se tenait ce vendredi à la salle des délibérations de la Mairie de Cayenne à 18 heures. L'ordre du jour appelait la cession de terrains communaux à des occupants sans titres; la dématérialisation de la paye; la création de trois emplois de gardiens de police municipale; la création d'un emploi d'assistante sociale; une convention Mairie/Diététicien dans le domaine de la restauration scolaire; la résiliation du contrat d'assurance Responsabilité Civile; location, installation, mise en service et maintenance d'un parc de photocopieur neuf pour les écoles; prêts de restructuration, perte sur créances irrécouvrables; approbation des objectifs suivants :
    ZAC LEBLOND PALETUVIERS
    ZAC RONJON
    ZAC MIRZA, MEDAN, FLORALIES

Pour la première fois, la séance a commencé avec du retard, il était 18 heures 17 minutes. Lors de l'appel nominal, la collègue chargée de cette mission informe le Conseil Municipal que monsieur Chaumet (membre de l'opposition, absent) a donné procuration à monsieur Weimert (membre de la majorité, adjoint au Maire) sic.

J'ai voté favorablement pour toutes les cessions de terrains communaux aux occupants des parcelles dont certains sont sur les lieux depuis 1969, d'autres depuis 1981. J'ai demandé la parole sur trois dossiers à savoir :
    Création de trois emplois de gardiens de Police Municipale
    Résiliation du Contrat d'assurance Responsabilité Civile
    Perte sur créances irrécouvrables

Je tenais à savoir si les emplois de gardiens de Police Municipale étaient des transferts ou de nouveaux emplois. Il m'a été répondu qu'il s'agissait de création d'emploi. J'en ai pris acte mais ma demande n'était pas naïve.

Quant à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité Civile, je voulais en savoir un peu plus sur les raisons de cette rupture de contrat, j'ai eu pour information exactement ce qui a été porté sur le dossier à savoir que l'assureur se retire du marché de l'assurance des Collectivités Territoriales.

Enfin, La perte sur créances irrécouvrables a donné lieu a un échange dynamique entre le Maire, ses deux conseillers l'un juridique et l'autre financier et moi-même. Les raisons qui étaient avancées pour justifier l'abandon de créances ne m'avaient nullement convaincues. D'une part, selon les propos du Maire et de l'adjoint au Maire délégué aux finances, le prêt dit de restructuration d'un montant global de 25 000 000 € était conditionné à l'abandon des créances arrêtées à la somme de 246 036,60 €. J'ai souligné ce rapport de force imposé par l'Etat selon les propos rapportés par cette majorité. Ma démarche a eu l'air de choquer le Maire et son équipe qui n'ont pas cessé d'insister sur le fait qu'ils ne s'étaient pas soumis au diktat du représentant de l'Etat, qu'ils n'avaient pas eu une attitude de subordonnés enfin, une sorte de justification dont je ne voyais pas l'intérêt puisque je n'avais pas exprimé cela. Je faisais constater qu'il y avait un rapport de force du seul fait que l'octroi du prêt était subordonné à l'abandon de créances. J'étais d'abord intéressé par les raisons du représentant de l'Etat qui justifiaient l'abandon de ces créances. De surcroît, je ne faisais que prendre en considération les propos portés par le Maire et les adjoints concernés.

D'autre part, le deuxième aspect de mon intervention se résume au fait que le Maire fait intervenir une responsable de service qui explique au Conseil municipal, entre autres, que le service financier de la Mairie a une part de responsabilité dans le non recouvrement des sommes dues en raison de l'inexactitude de certaines adresses. Bien sûr, cette proposition n'est pas recevable et je le signale au maire et à ses conseillers en précisant que l'abandon de créances ne se justifie que si la créance est réellement irrécouvrable par le degré d'insolvabilité des tiers et non par l'inexactitude de leur adresse.

Bien entendu, j'ai fait d'autres observations sur ce même sujet nonobstant les explications des conseillers du Maire, notamment sur le fait de dire que les tiers seraient relancés malgré l'abandon de créances. La réponse théorique du conseil juridique selon laquelle la créance reviendrait en produit exceptionnel me paraît nier la réalité liée au principe de séparation entre l'ordonnateur et le payeur d'autant que les créances abandonnées disparaissent du compte administratif puisqu'il ne s'agit pas d'une provision pour créances douteuses.

Par suite, je n'ai pas voté favorablement pour cet abandon de créances et, j'étais bien évidemment le seul à l'instar du vote du prêt dit de restructuration.