/fdata%2F1958766%2Favatar-blog-1043449409-tmpphp9LvkwX.jpeg){kind=avatar}
17 janvier 2009
6
17
/01
/janvier
/2009
19:02
Le vendredi 19 décembre 2008, le Conseil Général et le Conseil Régional de la Guyane se sont réunis en Congrès et ont adopté à l'unanimité l'article 74 de la Constitution Française pour caractériser dorénavant, après l'approbation du peuple, la Collectivité Territoriale qu'est la Guyane. L'adoption de cet article est apparue dans le débat comme se référant à l'ancienne mouture d'avant la modification du Titre XII de la Constitution.
La loi constitutionnelle n°2003-276
La France a une grande expérience des contestations collectives avec notamment, l'Algérie, la Nouvelle-Calédonie et plus en amont, les colonies d'Afrique noire. Cela lui confère des réflexes lui permettant d'anticiper les crises aiguës pouvant entraîner des pertes de territoires.
On peut légitimement penser que le vent de contestation manifesté par la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a été pris au sérieux par l'Etat français qui a vu à travers ce souffle une élévation de la conscience collective des peuples d'Outremer.
Ainsi, le Congrès Parlementaire à Versailles, en date du 28 mars 2003 a adopté la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ce faisant, elle apporte une modification substantielle aux articles 72; 73; 74. La plus essentielle apparaît dans l'article 72 qui connaît une profonde transformation. Elle densifie le lien avec l'Hexagone en diminuant l'écart entre les articles 73 et 74 tout en les inscrivant dans le cadre de la décentralisation.
L'article 74 a déjà un statut prédéterminé puisque des territoires existent. Les modifications complémentaires qui pourraient être engagées sont bien encadrées. Psychologiquement, on peut considérer que passer de l'article 73 à 74 est un léger progrès dans la marche ascendante de l'être humain.
L'efficacité de la décentralisation et l'article 74
Pour l'Outremer, le problème est de savoir si lorsque l'Etat décentralise il ne déconcentre pas autant ses services. Autrement dit, s'il ne donne pas plus de pouvoir au prétexte d'efficacité au Préfet, aux directeurs départementaux et régionaux pour atténuer les effets de la décentralisation en Outremer.
Ce qu'il aurait fallu
Tout homme parfait et achevé peut considérer que le rapport féodo-vassalique existe également dans l'article 74. Celui-ci n'apparaît pas comme une dévolution de pouvoir politique. Cela n'a rien d'une autonomie et ce n'est qu'un petit pas qui génère plus de contraintes pour le territoire qui en fait la demande. Le pouvoir est peu élargi par rapport à l'article 73. La contrainte est forte car, il sera plus difficile au bout de quelques petites années de démontrer que cette évolution ne répond pas au besoin de développement de la société guyanaise. C'est toute la difficulté de penser la transformation sociétale par le biais institutionnel.
Il aurait certainement fallu élaborer une organisation fonctionnelle originale qui garantisse le développement cohérent de la société guyanaise sur une base démocratique et qui prenne en compte le refus de l'humiliation en privilégiant une transformation intellectuelle collective capable de casser l'inféodation de la politique à l'économie et de générer des réponses à la souffrance, au mal-être, au bonheur, à de meilleures conditions de vie. Puis en faire la proposition à l'Etat dans l'optique de la création d'une nouvelle Collectivité, conformément à l'article 72 de la constitution. Ainsi, on exprimerait une vraie évolution institutionnelle.
La loi constitutionnelle n°2003-276
La France a une grande expérience des contestations collectives avec notamment, l'Algérie, la Nouvelle-Calédonie et plus en amont, les colonies d'Afrique noire. Cela lui confère des réflexes lui permettant d'anticiper les crises aiguës pouvant entraîner des pertes de territoires.
On peut légitimement penser que le vent de contestation manifesté par la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a été pris au sérieux par l'Etat français qui a vu à travers ce souffle une élévation de la conscience collective des peuples d'Outremer.
Ainsi, le Congrès Parlementaire à Versailles, en date du 28 mars 2003 a adopté la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ce faisant, elle apporte une modification substantielle aux articles 72; 73; 74. La plus essentielle apparaît dans l'article 72 qui connaît une profonde transformation. Elle densifie le lien avec l'Hexagone en diminuant l'écart entre les articles 73 et 74 tout en les inscrivant dans le cadre de la décentralisation.
L'article 74 a déjà un statut prédéterminé puisque des territoires existent. Les modifications complémentaires qui pourraient être engagées sont bien encadrées. Psychologiquement, on peut considérer que passer de l'article 73 à 74 est un léger progrès dans la marche ascendante de l'être humain.
L'efficacité de la décentralisation et l'article 74
Pour l'Outremer, le problème est de savoir si lorsque l'Etat décentralise il ne déconcentre pas autant ses services. Autrement dit, s'il ne donne pas plus de pouvoir au prétexte d'efficacité au Préfet, aux directeurs départementaux et régionaux pour atténuer les effets de la décentralisation en Outremer.
Ce qu'il aurait fallu
Tout homme parfait et achevé peut considérer que le rapport féodo-vassalique existe également dans l'article 74. Celui-ci n'apparaît pas comme une dévolution de pouvoir politique. Cela n'a rien d'une autonomie et ce n'est qu'un petit pas qui génère plus de contraintes pour le territoire qui en fait la demande. Le pouvoir est peu élargi par rapport à l'article 73. La contrainte est forte car, il sera plus difficile au bout de quelques petites années de démontrer que cette évolution ne répond pas au besoin de développement de la société guyanaise. C'est toute la difficulté de penser la transformation sociétale par le biais institutionnel.
Il aurait certainement fallu élaborer une organisation fonctionnelle originale qui garantisse le développement cohérent de la société guyanaise sur une base démocratique et qui prenne en compte le refus de l'humiliation en privilégiant une transformation intellectuelle collective capable de casser l'inféodation de la politique à l'économie et de générer des réponses à la souffrance, au mal-être, au bonheur, à de meilleures conditions de vie. Puis en faire la proposition à l'Etat dans l'optique de la création d'une nouvelle Collectivité, conformément à l'article 72 de la constitution. Ainsi, on exprimerait une vraie évolution institutionnelle.
Partager cet article
