D'abord, je dois vous décliner l'approche que je me fais du rôle de l'opposition dans cette respectable assemblée. Je considère qu'elle doit se montrer intelligente pour savoir distinguer le bon grain de l'ivraie. Elle a une obligation de présence par respect pour ses électeurs. Elle ne doit pas ignorer les tentatives de déstabilisation qui relèvent de stratégie simple. A force de croire que l'opposition ne doit que s'opposer, on est vite poussé dans le précipice de l'erreur. Si on considère que l'objectif d'une société est d'aider ses administrés, on doit favoriser toute action susceptible d'améliorer leur cadre de vie. Il me paraît judicieux de contraindre subrepticement, par le débat, la majorité à réaliser l'ensemble de son programme de campagne. Ainsi, de deux choses l'une, soit elle se discrédite si elle fait marche arrière au prétexte que son projet était trop ambitieux, soit elle se qualifie au prix d'un gros effort et, elle n'a plus trop envie de continuer en raison du stress que génère la responsabilité politique mais, également de la concurrence qui va se développer entre gens ambitieux du même groupe. Je me permets un parallèle en assimilant la campagne électorale, en terme de position, à un budget et l'exercice de la fonction, au compte administratif. Les écarts constatés entre les propositions de campagne et les réalisations de l'exercice doivent être sévèrement sanctionnés afin que les futurs candidats cessent de faire de la surenchère en période électorale.

J'apporterai ma contribution pour que le Conseil Municipal soit un vrai lieu de débats, dans l'intérêt de la population, avant l'adoption des décisions. Cela sous-entend une tactique non agressive, particulièrement en début de mandat puisque les bonnes intentions de la majorité s'expriment en cette période d'état de grâce. Par suite, il suffit de rendre perenne cette nouvelle posture. Ceci étant dit, vous êtes en mesure d'apprehender mes prises de position.


Lors de ce Conseil Municipal, la contradiction n'était pas indispensable en raison des dossiers proposés. En effet, 80% du temps a été consacré à l'attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH, à l'aliénation de terrains communaux à des occupants légaux, à l'aide d'urgence attribuée aux victimes des innondations du 2 décembre 2007 et à la désignation de représentants du Conseil Municipal dans certaines instances.

Les trois rapports qui justifiaient à mon sens un débat contradictoire étaient les suivants :
    * La demande de garantie d'emprunt sollicitée par la SIGUY
    * La fixation des indemnités de fonction du Maire et ses Adjoints
    * L'aménagement de l'Avenue d'Estrée

J'ai voté contre la demande de garantie d'emprunt sans justifier mon vote pour des raisons tactiques. J'ai voté pour la fixation des indemnités en ayant fait une intervention explicative qui n'était que partielle et qui concernait l'intérêt d'une telle proposition sur l'économie budgétaire.  Enfin, je me suis abstenu sur l'aménagement de l'Avenue d'Estrée. Un collègue (PSG) de l'opposition est intervenue à-propos. Cette intervention n'a pas modifié la position du Maire qui tient envers et contre tout à son engagement de campagne.

Explications hors Conseil Municipal :

Comme je l'ai indiqué, les raisons tactiques me conduisent à ne pas exciter les membres de la majorité pour être plus efficace par la suite. Ainsi, pour l'aménagement de l'Avenue d'Estrée, indépendamment du fait qu'il s'agit d'une voie départementale donc qui ne relève pas de la compétence de la commune, il y a le coût de l'opération qui s'élève à 800 000 € alors que dans le budget primitif il est prévu la somme de 400 000 €.  Lorsque je fais allusion à l'économie insignifiante réalisée sur les indemnités du Maire et de ses adjoints je pense bien évidemment à cette opération qui constitue une charge inutile pour la collectivité. Par ailleurs, comme on peut le constater, le plan de financement n'est pas bouclé.

Ma position sur la demande de garantie d'emprunt pour la SIGUY est politique et je l'ai expliqué à un collègue de l'opposition. La CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique, la SIGUY est une société d'économie mixte avec une participation importante de l'Etat. Lors de la grève de 1992, la fin de grève était conditionnée à une relance de l'activité économique par, notamment la relance de la construction de logements sociaux. Cela a été un marché de dupe. Je ne conçois pas que l'Etat qui est fortement impliqué dans la pénurie de logements demande aux Collectivités Locales de garantir les emprunts que fait la CDC. Politiquement l'Etat doit prendre ce risque intégralement. Contrairement à ce que pensent les exécutifs de ces Collectivités il s'agit d'un engagement grave qui pénalise la capacité d'endettement des Collectivités en cas de sollicitation d'emprunts pour des investissements plus productifs. Il s'agit d'engagements hors bilan. Quoique, les nouvelles directives de la M14, pour les communes de plus de 3500 habitants, stipulent qu'une provison pour risques doit être constituée sur la base des garanties. Maintenant, si une société immobilière veut s'investir sur la demande de logements sociaux (+ de 17000 demandes non satisfaites s/ l'ile de Cayenne) et qu'elle peut être accompagnée par un pool bancaire privé, que de surcroît, il s'agit d'un programme de milliers de logements, par ailleurs, en tenant compte des recettes prévisionnelles relatives à la taxe d'habitation, à la taxe sur les ordures ménagères, il est envisageable d'apporter sa garantie sur l'emprunt sollicité. 

Mon propos concerne le vote du Budget Primitif  2008 de la Mairie de Cayenne. L'élaboration d'un budget n'est pas un exercice de style. Elle exprime un état d'esprit, une politique publique des dépenses, une orientation budgétaire pour un exercice qui conditionne la réussite des prochains budgets. J'ai voté contre l'approbation de ce budget pour les raisons suivantes:
    a) Il est déficitaire
    b) Les principaux taux fiscaux sont trop élevés
    c) Certains indicateurs pour lesquels j'ai demandé des explications sont restés sans réponse.

Le déficit budgétaire présenté correspond à une stratégie. Je la trouve dangereuse par rapport aux réponses qu'attend le territoire communal. Elle s'assimile au règlement judiciaire du secteur privé où les exigibilités à court terme sont transformées en dettes à moyen et long terme au détriment des créanciers et forcément de l'économie locale. D'autre part, si elle se conçoit théoriquement, dans un espace aussi étroit que le territoire communal, elle est pénalisante sur le plan psychologique et elle a des conséquences pratiques sur la relation d'offres et de demandes de services en externalisation. Je fais fi volontairement des conséquences sur les satellites de la Mairie et particulièrement sur les Etablissements publics.

Les principales recettes fiscales que sont la taxe d'habitation, la taxe s/ le foncier non bâti, la taxe s/ le foncier bâti et la taxe professionnelle ont un taux très élevé à savoir respectivement, 14,31%, 65,79%,33,30%, 22,96%. Cette disposition renchérit les coûts de l'activité économique et pénalise l'innovation et les gains de productivité au niveau du secteur privé. De surcroît, la politique déclarée qui consiste à rechercher les niches de contribuables qui échapperaient à ces taxations n'apparaît pas cohérente. En effet, s'il y avait une bonne estimation de cette niche, on aurait dû s'attendre à une baisse significative des taux et à un élargissement sensible de l'assiette fiscale. C'est la base même de la philosophie budgétaire. Dans la configuration adoptée, les citoyens ont le droit de considérer qu'il s'agit d'un effet d'annonce assorti de la pérennisation de la paupérisation des assujettis.

Les indicateurs que j'ai soulevés, qui à mon sens, sont très démonstratifs et pour lesquels je n'ai pas obtenu de réponse sont les suivants:
    - La taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) transférée intégralement à la CCCL
    - La subvention attribuée aux associations et aux organismes qui a crû de plus de 114%
  - La nouvelle dépense en crédit-bail, ainsi que l'accroissement sensible des locations mobilières et immobilières.

La seule réponse que j'ai obtenue concerne l'accroissement des honoraires à hauteur de 326%.

En ce qui concerne la TEOM, ma position est claire. On a créé l'Etablissement Public pour mutualiser les coûts des communes du Centre Littoral, en l'occurence la CCCL. Il s'agit donc de permettre à ces collectivités de réaliser des gains de productivité ou d'améliorer leur capacité d'autofinancement. Autrement dit, le transfert de la mission d'enlèvement des ordures ménagères n'a de sens que si plusieurs communes s'accordent à le faire. Ainsi, le temps d'activité de cette mission regroupée doit tendre vers 100% alors que pris séparément, il est nettement inférieur à cette valeur relative. Il s'ensuit une économie de coût pour la collectivité qui correspond au minimum au temps d'inactivité facturée en raison des charges  structurelles.

Si la Mairie de Cayenne transfère en recette prévisionnelle l'intégralité de la taxe vers l'Etablissement Public, elle se pénalise. En effet, cette démarche n'aurait de sens que si et seulement si, malgré la recette fiscale, le déficit par rapport à cette mission est abyssal. Ceci n'étant pas prouvé, il est du devoir des conseillers municipaux, dans l'intérêt de la bonne gestion de la collectivité municipale de s'opposer à ce transfert. Cette perte de recette pour la collectivité alors que la charge transférée n'est pas équivalente génère forcément un déficit budgétaire.

Quel serait donc l'intérêt pour la collectivité municipale de s'associer à la création de cet Etablissement Public? Quel intérêt pour la Mairie d'une telle opération? Alors, quel est le mobile qui justifierait qu'un Maire accepterait de priver d'une telle ressource la collectivité dont il a la charge alors qu'elle ne dispose pas de capacité d'autofinancement? Enfin, si le Maire n'était pas également Président de cet Etablissement Public, aurait-il eu la même démarche?

Rester silencieux sur cette décision budgétaire correspond à une faute politique grave. Je demande donc que cette recette fiscale soit réintégrée au budget primitif et que la CCCL évalue le prix de vente réel de la prestation en ne perdant pas de vue qu'elle s'inscrit dans le cadre de la mutualisation de son prix de revient.

Quant à la subvention attribuée aux associations et aux organismes, elle croît en valeur absolue de plus de 2 178K€. S'agit-il d'un rattrapage? Ce surplus est-il destiné aux associations ou aux organismes? L'identification de ce montant est nécessaire pour valider un tel accroissement.

La nouvelle dépense en crédit -bail qui s'élève à 150K€ ainsi que les augmentations significatives des comptes 613 sont autant d'explications objectives qui doivent être transmises à la population communale par le truchement des conseillers municipaux.

La responsabilité, particulièrement en politique, est un état d'esprit qui nous conduit à ne pas être complice, par laxisme, complaisance ou ignorance de dispositions illogiques de bonne ou de mauvaise foi.


Jean-Marie TAUBIRA
Conseiller municipal